Le projet de loi Duflot sur l'accès au logement et l'urbanisme a été présenté mercredi en Conseil des ministres.
Ce projet intitulé "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (Alur) vise à faciliter l'accès au logement, notamment en luttant contre les pratiques abusives dans l'immobilier.
Le président François Hollande a souligné en conseil des ministres qu'il s'agissait de la "traduction législative d'une idée forte, celle d'une société mobilisée pour que le logement soit abordé sous l'angle de la justice sociale, ce qui n'était pas le cas ces dernières années", a indiqué la porte-parole du gouvernement Najat Vallad-Belkacem, en rendant compte des travaux du conseil.
Un projet de loi critiqué par les professionnels
"Ce projet de loi va mettre, dans une situation de crise importante du logement, de la régulation, ce qui est nécessaire", a déclaré à la sortie du Conseil, la ministre du logement Cécile Duflot. "Je suis très heureuse que ce projet de loi, après deux mois de concertation et de travail, soit enfin une réalité qui va permettre de s'attaquer à la crise du logement", a-t-elle ajouté.
Très critiqué par les professionnels du secteur, le projet de loi prévoit notamment de limiter strictement les prestations que les syndics de copropriété pourront facturer en supplément de leur forfait de base, de les obliger à ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété, et de faciliter la mise en concurrence entre les différents acteurs du marché en cas de non renouvellement du contrat.
La réforme veut aussi mettre fin au paiement systématique de frais équivalents à un mois de loyer par les locataires ayant recours à une agence immobilière. Seules la réalisation de l'état des lieux et la rédaction du bail pourront continuer à être facturées en partie au locataire, et le montant en sera plafonné par décret.
Des mesures sont également prévues contre les "marchands de sommeil", alors que 500.000 logements sont considérés comme indignes" en France, selon le ministère du logement.
