La Confédération nationale du Crédit Mutuel a demandé samedi aux dirigeants de son affilié Crédit Mutuel Arkéa de renoncer à leur projet d'indépendance, sous peine que la procédure de sanction lancée à leur encontre aille à son terme.

Cette menace fait suite au vote interne rendu public vendredi des trois fédérations du groupe Crédit Mutuel Arkéa (Bretagne, Massif central et Sud-Ouest) qui se sont exprimées à une très large majorité pour une autonomie de leur groupe vis-à-vis de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM). Malgré ce plébiscite, la CNCM « rappelle que l'unité est toujours possible et qu'elle la prônera jusqu'au bout » dans son communiqué.

« Cependant le temps presse et elle en appelle à la responsabilité des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa pour un retour au sein d'un Crédit Mutuel uni », souligne le texte. « En l'absence de volonté en ce sens des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa d'ici fin octobre, la procédure de sanction ira à son terme », assure le communiqué.

« Une étude d'impact indépendante sera menée »

La CNCM, en litige depuis deux ans avec les dirigeants d'Arkéa, avait annoncé le 12 octobre le lancement d'une procédure de sanctions à leur encontre, redoutée par une partie des syndicats d'Arkéa, qui craignent de perdre la marque « Crédit Mutuel ». En parallèle à cette procédure, « une étude d'impact indépendante sera menée afin que chacun puisse prendre la pleine mesure des conséquences pratiques d'une sécession du Crédit Mutuel Arkéa, particulièrement pour ses sociétaires, ses salariés et ses clients », ajoute le communiqué de la CNCM.

Le Trésor et le régulateur bancaire se sont récemment inquiétés de l'éventualité d'une autonomie d'Arkéa, notamment en matière de coût de refinancement et d'usage de la marque.

Arkéa réclame une loi pour créer un organe central

Le cumul des mandats de dirigeant de l'organe central et de celui de directeur du CM11-CIC, l'autre branche de la banque mutualiste avec laquelle Arkéa estime être en concurrence, est au cœur du conflit l'opposant à la CNCM. « Ce que nous demandons, c'est d'obtenir le statut d'organe central par une réforme législative que nous appelons de nos vœux depuis des mois », a expliqué le président d'Arkéa, Jean-Pierre Denis, dans un entretien au Monde paru samedi.

« La question pourrait être réglée par le superviseur bancaire européen, que j'ai saisi dès 2014 », affirme-t-il, estimant être « quatre fois au-dessus du seuil requis » en termes de bilan pour être un groupe soumis aux critères de supervision en direct par la Banque centrale européenne. Avec une vingtaine de filiales spécialisées, Arkéa emploie 9.000 personnes dont près de 6.500 en Bretagne.