Deux députés ont déposé une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique ou par mail concernant les formations financées par le CPF. Le but, lutter contre les arnaques au CPF qui se multiplient ces derniers mois.

Chaque jour ou presque, la même chose : une personne vous appelle pour vous parler de votre compte personnel formation (CPF). Vous en avez assez des coups de fil intempestifs ? Patience, c'est peut-être bientôt terminé : une proposition de loi des députés Bruno Fuchs (Modem) et Sylvain Maillard (Renaissance) a été déposée en ce sens mercredi 24 août.

Le but, « lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation ». Les deux auteurs expliquent en effet que « le succès du CPF a donné lieu à l'apparition de certaines pratiques commerciales trompeuses (démarchage agressif notamment) ».

Interdiction de tout type de démarchage

Cette proposition de loi comporte deux articles : le premier vise à « l'interdiction du démarchage téléphonique, démarchage par SMS et mail, concernant les formations financées à l'aide du CPF », tandis que le second permettrait de « favoriser l'échange d'informations utiles en matière de fraude entre les services de l'Etat compétents, la Caisse des dépôts et consignations, et le service de renseignements Tracfin notamment ».

Dans son rapport annuel publié fin juillet, la cellule de renseignements financier de Bercy expliquait que la fraude aux dispositifs de formation avait représenté une part très importante de son activité en 2021. Ainsi, « les déclarations de soupçons transmises à Tracfin - des alertes transmises par des professionnels tels que la CDC [Caisse des dépôts, NDLR] ou des banques qui soupçonnent un abus - ont grimpé à 116 contre seulement 10 en 2020. Cela représente des soupçons de fraude de 43,2 millions d'euros contre 7,8 millions d'euros une année auparavant », soulignait la cellule de Bercy.

Selon les Échos, la mesure sera discutée en première lecture à l'Assemblée nationale le 6 octobre prochain, lors d'une « niche parlementaire » dédiée aux propositions du groupe Modem. Les auteurs de la proposition espèrent une promulgation avant la fin de l'année.

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