Vous êtes en plein dans votre déclaration de revenus et craignez un contrôle fiscal ? Si vos revenus ne dépassent pas 1 million d'euros par an, sachez que vous n'êtes pas considéré comme une cible prioritaire. Explications.
Le 19 avril dernier, Thomas Cazenave, ministre chargé des Comptes public s'est rendu à la Direction nationale de vérification des situations sociales (DNVSF). Si les résultats du contrôle fiscal de 2023 n'ont pas encore été communiqués par Bercy, le ministre a toutefois avancé quelques chiffres, repris par Les Échos : « En 2023, vous avez mis en recouvrement 900 millions d'euros. C'est le double de ce que nous faisions en 2019 » en précisant que le nombre de dossiers traités n'a pas évolué, soit 1 600 par an.
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Qui est visé en priorité par le contrôle fiscal ?
Les contrôles fiscaux concernent surtout les contribuables les plus riches, ceux dont les revenus bruts dépassent le million d'euro par an ou plus de 7 millions de patrimoine déclarés à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) ou encore plus de 30 millions d'euros de patrimoine déclaré en 2017 à l'ISF (impôt sur la fortune). Cela représenterait environ 20 000 foyers fiscaux.
Selon Les Échos, Bercy affirme par ailleurs que 80% des sommes mises en recouvrement par la DNVSF arrivent dans ses coffres. Sur 15 milliards d'euros de fraude fiscale mis en recouvrement l'an dernier, seulement 70% ont été encaissés, soit 10,6 milliards.
Si vous ne vous retrouvez pas dans les cibles prioritaires, sachez que toute déclaration de revenus est tout de même susceptible d'être contrôlée. Oublis de déclaration de loyers, revenus de locations meublées ou encore cumul pension alimentaire et enfant à charge... Certaines erreurs ou incohérences dans votre déclaration peuvent vous conduire automatiquement à un rappel du fisc.
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