Si une banque venait à faire faillite, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) est là pour indemniser les particuliers jusqu'à 100 000 euros. Mais cet organisme a-t-il assez de ressources pour faire face à une crise qui affecterait la plupart des banques, s'interroge Georges, un lecteur de MoneyVox.

Question de Georges, le 18 mars 2023

Quel est la valeur du fonds de garantie ? Sera-t-il suffisant dans une crise systémique qui toucherait la plupart des banques ?

Bonjour Georges et merci pour cette question que se posent de nombreux épargnants dans le contexte actuel.

Chute de la Silicon Valley Bank le 10 mars, débâcle de Credit Suisse, inquiétudes autour de la Deutsche Bank, BNP Paribas et Société Général attaquées en Bourse... La solidité du secteur bancaire suscite de nombreuses interrogations.

Pour autant, le président de la Fédération bancaire française (FBF) Philippe Brassac a assuré la semaine dernière que la tourmente bancaire actuelle dans le monde ne risquait pas de contaminer le secteur bancaire en France.

La protection du FGDR

« Les banques françaises sont très solides du fait de la régulation » et « il n'y a pas de mécanisme, comme il pouvait y en avoir dans le passé, de propagation », a insisté celui qui est aussi directeur général de Crédit Agricole S.A..

Mais cette tempête sur le secteur bancaire a remis en lumière le mécanisme de garantie des dépôts qui existe aujourd'hui. Une mission assurée depuis 1999 par le FGDR, ou Fonds de garantie des dépôts et de résolution.

Les dépôts sur les comptes bancaires sont ainsi couverts à hauteur de 100 000 euros maximum par déposant et par établissement, quel que soit le nombre de comptes possédés. Cette garantie couvre ainsi les comptes courants, les livrets bancaires, les livrets jeunes ou encore par exemple le plan épargne logement et le compte épargne logement.

Une garantie suffisante ?

Mais le FGDR a-t-il les reins suffisamment solides pour couvrir cette garantie en cas de faillite bancaire ? La réponse se trouve justement sur le site du FGDR.

Celui-ci explique que ses fonds propres étaient de 6,1 milliards d'euros au 31 décembre 2021. Ce sont d'ailleurs les banques elles-mêmes qui financent le FGDR via une cotisation. 6,1 milliards d'euros, cette somme pourrait couvrir les dépôts des clients d'un petit établissement, mais serait insuffisante en cas de crise systémique qui toucherait la plupart des banques. C'est ce qu'explique le FGDR sur son site.

Un établissement est dit systémique quand sa faillite entraînerait en cascade la chute d'autres établissements financiers, ce qui aurait des conséquences très dommageables sur l'ensemble du système financier international.

En France, six banques de détail sont qualifiées d'importance systémique par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme français du secteur financier. Il s'agit de BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Crédit Mutuel, BPCE et de La Banque Postale.

Si une de ces principales banques étaient menacées, un autre dispositif, européen celui-là, serait sollicité : le Fonds de résolution unique. Sa capacité d'intervention sera de 60 milliards d'euros en 2024.

Par ailleurs, il est fort probable qu'en cas de difficultés d'un établissement systémique, une hypothèse purement théorique à l'heure actuelle, la Banque centrale européenne (BCE) intervienne également pour éviter une panique bancaire. C'est ce que vient de faire la Fed avec la faillite de la Silicon Valley Bank (SVB).

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