La Loi Lemoine réformant l'assurance emprunteur entre en vigueur à partir du 1er juin. Présentée comme « une victoire pour le pouvoir d'achat », elle pourrait cependant avoir plusieurs effets négatifs. Ce qu'il faut savoir sur ce nouveau dispositif.
C'est, selon ses défenseurs, « une victoire pour le pouvoir d'achat. » La Loi Lemoine, adoptée en février, va transformer le paysage de l'assurance emprunteur. Mise en place à partir du 1er juin pour les nouveaux crédits immobilier et appliquée aux contrats en cours à partir du 1er septembre, la réforme permet désormais à l'emprunteur de résilier son assurance à tout moment. Les banques et assureurs devront également informer chaque année l'emprunteur de son droit à la résiliation et ses modalités d'application. Une avancée pour les emprunteurs. Selon une étude d'UFC-Que Choisir en date de mai 2021, 89% des emprunteurs ne connaissent pas le coût de leur assurance emprunteur, et 77% ne savent pas quand ils peuvent en changer !
Résilier à tout moment pour économiser
Jusqu'ici, une assurance pouvait être résiliée à n'importe quel moment lors de la première année du prêt, puis à chaque date anniversaire du contrat. Désormais, la délégation d'assurance pourra donc s'effectuer n'importe quand. « La possibilité de résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur permettrait de réaliser une économie moyenne allant de 5 000 à 15 000 euros pour un prêt de 250 000 euros sur 20 ans », expliquait à MoneyVox la députée Patricia Lemoine.
Patricia Lemoine : « La réforme de l'assurance emprunteur va rendre du pouvoir d'achat »
Coût de l'assurance : plus de transparence
Autre nouveauté à partir du 1er juin, l'obligation pour les assureurs d'afficher le coût de l'assurance emprunteur sur les 8 premières années. « Aujourd'hui, les modes de tarification sont très différents en fonction de chaque contrat, analyse Émilie Ruben, responsable marketing et communication de Securimut. On compare beaucoup sur les coûts totaux, mais il faut savoir qu'on va rarement au bout de son crédit, puisque la durée moyenne de détention est de 8 ans. » En plus du coût total de l'assurance emprunteur, cette information pourra donc permettre à l'assuré de se rendre compte plus précisément des avantages et inconvénients des différentes offres proposées.
Réforme du droit à l'oubli
La réforme de l'assurance emprunteur comporte également plusieurs mesures relatives à la santé des assurés. « La Loi Lemoine, à la base, ne portait que sur la résiliation à tout moment, l'objectif c'était d'ouvrir le marché et de donner du pouvoir d'achat aux emprunteurs, rappelle Émilie Ruben. Après, il y a eu l'intervention du gouvernement qui a fait qu'on a rajouté le droit à l'oubli, et ensuite les sénateurs sont intervenus fin janvier pour la suppression du questionnaire de santé. »
Pour les emprunteurs qui devront encore passer un questionnaire médical (pour un emprunt supérieur à 200 000 euros par personne, voir ci-dessous), le droit à l'oubli est ainsi passé, depuis le 1er mars, de 10 ans à 5 ans pour les personnes ayant souffert d'un cancer ou d'une hépatite C. Concrètement, les anciens malades n'auront plus à mentionner leur pathologie auprès de l'assureur si le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans, et qu'aucune rechute n'a été constatée. Ils n'auront donc plus besoin de payer de surprime en raison de leur état de santé.
Convention Aeras et droit à l'oubli : emprunter avec un problème de santé
La fin du questionnaire médical pour de nombreux prêts
Ce changement apporté par la Loi Lemoine est sans doute celui qui pose actuellement le plus de questions. À partir du 1er juin, pour les emprunts jusqu'à 200 000 euros par quotité (donc 400 000 euros pour un couple), le questionnaire médical ne sera plus obligatoire si le remboursement du crédit survient avant le soixantième anniversaire de l'emprunteur. Par exemple, un couple de trentenaires souhaitant emprunter 350 000 euros sur 25 ans n'aura plus, selon la loi, à remplir un questionnaire de santé.
Pour les assureurs, c'est donc là où le bât blesse. « C'est une réforme colossale, on demande aux assureurs de ne plus faire leur métier, estime Astrid Cousin, directrice de la communication chez Magnolia.fr. C'est une très bonne nouvelle pour tous les emprunteurs qui ont eu un problème de santé mais cela va avoir un impact sur le tarif de ces contrats. » En effet, à défaut de pouvoir cibler les profils risqués, les assureurs pourraient décider de mutualiser le risque à l'ensemble des emprunteurs en augmentant le prix de tous les contrats. Selon les premiers barèmes reçus par plusieurs courtiers en assurance emprunteur, la hausse pourrait avoisiner les 20%.
Reste que tout ne devrait pas changer dès le premier juin. « Certains assureurs ne seront pas positionnés au 1er juin, juge Astrid Cousin. Avec cette loi, on leur demande de revoir tous les algorithmes mais aussi toute leur stratégie liée au risque. »
