C'est demain, 24 août 2022, qu'entre en vigueur une des mesures de lutte contre les passoires thermiques. Les loyers des logements les plus énergivores, ceux classés F ou G, ne pourront dorénavant plus être augmentés.
F ou G. Ces deux lettres sanctionnent, à l'issue d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), les logements les plus énergivores, communément désignés comme des « passoires thermiques ». Un statut peu enviable, qui concerne tout de même 7,2 millions de logements en France, soit près d'un sur cinq, selon l'Observatoire national de la rénovation énergétique.
Ces passoires sont dans le collimateur des pouvoirs publics, qui ont entrepris de compliquer la vie de leurs propriétaires. En les empêchant, dans un premier temps, d'augmenter les loyers de leurs biens.
Ce blocage des loyers des logements classés F et G, entre justement en vigueur demain, mercredi 24 août 2022, un an pile après la publication de la loi de lutte contre le dérèglement climatique. Il concerne non seulement les nouveaux contrats de location, mais également les « contrats en cours, renouvelés ou tacitement reconduits », précise service-public.fr. Le simple fait d'effectuer des travaux de rénovation ne suffit pas à faire sauter ce blocage : ils doivent aussi permettre de faire remonter le classement énergétique du logement.
Le site officiel de l'administration rappelle aussi que la remise du DPE au locataire est obligatoire à la conclusion du bail. Ses critères ayant été récemment révisés, ce DPE doit être révisé avant le 31 décembre 2022 s'il a été réalisé avant le 31 décembre 2017. Les DPE réalisés avec le 30 juin 2021 devront eux être revus avec le 31 décembre 2024.
Ce blocage des loyers n'est que la première d'une série de sanctions visant, à terme, à exclure les passoires thermiques du marché locatif.
Nouveau DPE : ce que doit contenir l'audit à réaliser lors d'une vente ou une location
