« Retrouvez désormais vos biens immobiliers bâtis et leur descriptif dans votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr » : cette mention, sur votre avis de taxe foncière, vous interpelle ? Il s'agit en effet d'une nouvelle rubrique, ouverte par la Direction générale des Finances publiques depuis août 2021. A ce jour, elle ne permet que de lister vos propriétés immobilières. Mais elle sera enrichie en 2022 et en 2023.
Une nouvelle rubrique qui concerne pas moins de « 34 millions d'usagers propriétaires », a annoncé la DGFiP dans un communiqué diffusé le 23 août : « Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité locale, vous pouvez désormais avoir une vision de l'ensemble de vos biens bâtis situés en France ainsi que leurs caractéristiques, comme l'adresse et le descriptif du local, la nature du local, les lots de copropriété... depuis votre espace sécurisé sur impots.gouv, dès aujourd'hui. »
Dans votre « espace particulier », sur impots.gouv.fr, un onglet « biens immobiliers » figure désormais entre les onglets « documents » (où vous retrouvez vos avis d'impôt, notamment) et « déclarer ». Cette nouvelle rubrique est apparue le 2 août.
Vous êtes propriétaire ? A quoi cette nouvelle rubrique va-t-elle vous servir ? Pour l'heure, l'intérêt des contribuables concernés se limite au recensement de leurs biens immobiliers. Avec certes un haut niveau de détails : sont listés tous les biens possédés, avec une description précise (surface en m2, usage particulier ou professionnel, dépendances incorporées, nombre de pièces au sens foncier, etc.), y compris ceux dont le contribuable n'a que l'usufruit ou la nue-propriété, ainsi que les dépendances non rattachées au bâtiment principal tel qu'un garage au fond du jardin, par exemple. A savoir : ce service ne recense pas pour l'heure les terrains non bâtis.
L'intérêt de cette nouvelle rubrique sera plus évident dans un an. « Fin 2022, vous pourrez réaliser vos déclarations foncières [demandes d'autorisation d'urbanisme, etc.] et celles relatives à vos taxes d'urbanisme [calcul et paiement de la taxe d'aménagement, NDLR] », annonce la DGFiP. Ensuite, courant 2023, cet outil deviendra particulièrement utile pour les propriétaires ayant misé sur l'investissement locatif : « Vous pourrez effectuer, via ce service et à tout moment, la déclaration de la situation d'occupation de votre local d'habitation et de loyer si celui-ci est loué ». Bref, un formulaire papier en moins pour les propriétaires bailleurs.
Ce nouveau service, gage de transparence, contraint aussi les propriétaires à vérifier les informations ainsi connues par le fisc. En cas d'erreur ou d'oubli manifeste, charge au contribuable de le signaler à l'administration fiscale.
