Impôts 2024 : êtes-vous concerné par la double déclaration de revenus ?

De nombreux contribuables doivent déposer deux déclarations de revenus. Quelques explications pour savoir si vous en faites partie.

Tous les ans, chaque contribuable doit déclarer au fisc ses revenus de l'année passée. A cette occasion, il indique ses charges, ses dépenses ouvrant droit à réductions et crédits d'impôt, et sa situation familiale. Et c'est précisément à l'occasion d'un changement de situation de famille que le fisc peut vous demander de déposer deux déclarations. Si c'est le cas, et que vous ne l'avez pas fait, mieux vaut se dépêcher car la date limite pour déclarer ses revenus de l'année 2023 approche à grands pas.

Séparation et divorce

Le divorce ou la rupture de pacte civil de solidarité (Pacs) impose aux contribuables de déposer leur propre déclaration. Si vous n'avez pas déclaré votre divorce ou séparation dans votre espace personnel sur le site des impôts à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », vous devez le signaler lors de votre déclaration en ligne. Il suffira alors de cliquer sur « Oui » à cette question : « Souhaitez-vous signaler pour l'année N-1 un mariage, un divorce, un décès ou tout événement relatif à un PACS ? »

En cas de séparation de fait, où chaque ex-conjoint dispose d'un logement et de revenus distincts, la déclaration séparée est aussi recommandée. Il s'agit notamment des personnes en instance de divorce, procédure qui peut parfois durer plusieurs années, ou tout simplement en cas d'abandon du domicile conjugal.

En couple

Les personnes mariées ou pacsées, ne vivant pas sous le même toit et ayant comme régime matrimonial la séparation de biens, sont imposées séparément et doivent déposer des déclarations séparées. Cette situation ne doit toutefois pas être confondue avec celle de la double résidence pour motif professionnel. A noter que les concubins ne font jamais l'objet d'une imposition commune et doivent déposer chacun leur propre déclaration.

Les contribuables qui se sont mariés ou pacsés en 2023 peuvent choisir une imposition séparée. « L'option n'est valable que pour l'année de déclaration du mariage ou du Pacs. Vous devrez donc souscrire une déclaration commune au titre des années suivantes », précise le fisc. Concrètement, pour la déclaration en ligne, après avoir indiqué votre changement de situation et identifié votre conjoint, il ne vous reste plus qu'à déclarer votre option pour l'imposition séparée et à compléter chacun votre déclaration.

Impôts : comment déclarer ses revenus après un mariage ou un Pacs ?

En cas de décès

Lors du décès d'un des époux ou partenaire en imposition commune, deux déclarations doivent être déposées. La première pour la période du 1er janvier à la date du décès, l'autre pour la période allant de la date du décès au 31 décembre. Les revenus et charges doivent être répartis sur ces deux déclarations, en fonction des dates. A noter que le nombre de parts sera identique sur les deux déclarations : l'année du décès, vous conservez le même nombre de parts, y compris la demi-part liée à l'invalidité de votre conjoint décédé par exemple.

En cas de décès d'enfants majeurs, le rattachement de ceux-ci est possible l'année du décès s'ils ont eu, au 1er janvier de l'année du décès, moins de 21 ans ou moins de 25 ans et qu'ils poursuivaient leurs études. Pour le rattachement, il faudra choisir entre la déclaration commune ou la déclaration personnelle. A noter que la totalité des revenus annuels de l'enfant rattaché doit être portée sur la déclaration de rattachement.