Vous êtes 8 millions à pouvoir ouvrir un Livret d'épargne populaire, ce produit réglementé qui va rapporter 2,20% net à partir de demain. A la demande de Bercy, la procédure d'ouverture a été simplifiée depuis mars 2021. Pourtant, toutes les banques ne semblent pas encore prêtes. Etat des lieux.
Question de Giantral / 17 janvier 2022
« Bonjour à tous. En fin d'année 2021, j'ai voulu ouvrir un LEP dans ma banque traditionnelle. Ma conseillère m'a demandé mon avis d'imposition. Je lui ai présenté le 1er feuillet sur lequel figure mon RFR, en dessous du seuil exigé pour la 1ère fois (...). Celle-ci a exigé mon avis d'imposition complet, ce que j'ai refusé, lui rappelant les textes légaux énoncés par M. Bruno Le Maire (...). Je n'ai pas cédé à sa demande et suis repartie sans ouverture de LEP. Celui-ci passant à 2,20% d'intérêts, j'ai RDV fin janvier pour cette fois l'ouvrir (...). Pouvez-vous me confirmer que la banque n'a plus à exiger la présentation de l'avis d'imposition total (...). Avec mes remerciements. »
Comme Giantal, vous êtes sans doute nombreux à vous poser la question d'ouvrir un Livret d'épargne populaire (LEP). Le taux du livret d'épargne réglementée va, en effet, passer demain, mardi 1er février, à 2,20%, soit plus du double du Livret A. Cette rémunération hors normes a une explication : le LEP s'aligne désormais sur l'inflation moyenne du semestre précédent. En clair, il a repris le rôle de rempart de l'épargne populaire contre la hausse de prix autrefois dévolu au Livret A.
Ce taux est évidemment une aubaine pour les 7 millions de Français qui détiennent déjà un LEP. Vous êtes pourtant beaucoup plus nombreux à remplir les conditions d'éligibilité : 15 millions de ménages, selon l'estimation de la Banque de France.
LEP à 2,2% : avez-vous droit à ce super livret sans le savoir ?
Comment expliquer cet écart ? Produit réservé aux ménages à revenus moyens ou modestes, le LEP nécessite pour les banques de contrôler, à l'ouverture puis chaque année, le respect des conditions de revenus, sur la base de l'avis d'imposition. Une complication administrative, chronophage, qui dissuade souvent les conseillers de proposer le produit à leurs clients.
Conscient du problème, le gouvernement, en même temps qu'il faisait du LEP le nouveau livret anti-inflation, a demandé aux banques de faire une meilleure promotion du produit. « Le ministre a notamment eu l'occasion de passer le message au président (1) de la FBF [Fédération bancaire française, NDLR] », a expliqué à MoneyVox le cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.
Surtout, un décret de mars 2021, pris en application de la loi ASAP (2), a ouvert aux réseaux bancaires la possibilité de contrôler automatiquement l'éligibilité des clients, à travers la mise en place d'une interface informatique (une API dans le jargon) interrogeant directement l'administration fiscale. En clair, elles n'ont, en théorie, plus besoin de vérifier, « à la main », votre avis d'imposition.
La question de Giantral semble toutefois indiquer que ce dispositif n'est pas encore en place partout. Où en sont les banques de son déploiement ? Y a-t-il des résistances ? Des retards ? Peuvent-elles décider de renoncer à utiliser cette API ? Nous avons tenté d'y voir plus clair.
Les banques font-elles de la résistance ?
Officiellement non. Le secteur bancaire a accueilli « avec satisfaction » la création d'un contrôle automatisé, a expliqué à MoneyVox la Fédération bancaire française (FBF), qui considère qu'il s'agit « d'une simplification dans le bon sens ».
Toujours selon la FBF, « s'agissant de l'API (...), la très grande majorité des banques l'utilisent d'ores et déjà afin de vérifier que les clients ont bien droit au LEP, et d'assurer le suivi de ces livrets ». L'organisation représentative déclare ainsi « qu'en 2022, l'API simplifiera encore plus les démarches pour le client et la banque, dans un cadre toujours plus sécurisé et efficace ».
Les banques sont-elles en retard ?
C'est possible. En septembre 2021, la Banque de France annonçait, dans son rapport annuel sur l'épargne réglementée, que « d'ici à la fin de l'année 2021, les principaux établissements bancaires devraient pouvoir informer automatiquement les ménages qui souhaitent savoir s'ils sont éligibles au LEP, et, une fois ouvert, contrôler leur éligibilité chaque année. » Sur la page dédiée au LEP sur son site web, mise à jour le 15 janvier 2022, elle est moins affirmative : « En pratique, on vous demandera généralement encore de présenter votre avis d'imposition N-2. »
Interrogée sur le sujet, la Banque de France a transmis à MoneyVox la précision suivante : « Dans la pratique, il va y avoir une période transitoire, car il faut que les banques mettent en place le canal de consultation avec la DGFIP. D'où le terme « encore » ; c'est une disposition transitoire. »
Quelles banques appliquent déjà le contrôle automatique ?
Il est difficile, aujourd'hui, d'avoir une vue d'ensemble. Nous avons interrogé, par courriel, l'ensemble des grands réseaux bancaires français. Tous, au moment de publier cet article, n'avaient pas encore pu nous répondre. Voici les éléments que nous avons recueillis.
| Contrôle automatique à l'ouverture | Contrôle automatique annuel | |
|---|---|---|
| BNP Paribas | En projet (automne 2022) | En projet (septembre 2022) |
| Crédit Agricole | En projet (1er trimestre 2022) | Oui |
| La Banque Postale | Oui (depuis l'été 2021) | Oui (depuis l'été 2021) |
| LCL | Non (à l'étude) | Non (à l'étude) |
| Société Générale | Oui (depuis le 19 décembre 2021) | Oui (depuis le 1er septembre 2021) |
Selon la Direction générale du Trésor, interrogée par MoneyVox, le déploiement est déjà très avancé : « L'API est pleinement opérationnelle et la quasi-totalité des banques l'utilise depuis fin 2021 pour contrôler l'éligibilité à la fois du stock de livrets et des nouvelles demandes. Deux banques ont encore des développements à finaliser, mais l'essentiel des livrets sera couvert par la mesure d'ici le mois d'avril prochain », détaille la DG Trésor. « Au total, on peut estimer qu'au 31 décembre 2021, seulement 7 à 8% des LEP n'étaient pas couverts par la mesure, et que la quasi-totalité des LEP le sera dès le début 2022. »
Les banques ont-elles l'obligation de mettre en place le contrôle automatique ?
Non. Le décret du 12 mars 2021 (3), qui encadre notamment l'usage de ce contrôle automatisé, précise qu'elles peuvent continuer à demander au client son avis d'imposition dans deux cas :
- lorsque que l'administration fiscale n'est pas en mesure de leur apporter une réponse ;
- lorsque l'établissement de crédit choisit de ne pas solliciter l'administration fiscale.
En clair, les banques font ce qu'elles veulent : elles ont l'obligation de contrôler l'éligibilité du client, mais pas d'utiliser pour cela le dispositif de contrôle automatique.
Elles y sont toutefois encouragées par le ministre de l'Economie en personne, qui fait régulièrement la promotion de cette mesure de simplification. « Si aucun contrôle formel ni sanction n'est prévu par les textes, les différentes directions du Ministère [de l'Economie et des Finances, NDLR] suivent de facto de très près le déploiement de cette mesure de simplification », confirme la DG du Trésor. « Ce suivi se fait en étroite coopération avec la Fédération bancaire française (FBF) et les établissements concernés. »
Comment savoir si je suis éligible ?
Un rappel pour finir : il n'est pas nécessaire d'attendre la mise en place du contrôle automatique pour ouvrir un LEP, à condition bien sûr d'être disposé à transmettre vos informations fiscales à votre banquier.
Pour savoir si vous êtes éligibles en 2022, il suffit de consulter votre avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020 et vérifier que votre revenu fiscal de référence est inférieur aux montants listés ici :
| Plafond de Revenu fiscal de référence pour détenir un LEP en 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Parts de quotient familial | France métropolitaine | Martinique, Guadeloupe, La Réunion | Guyane | Mayotte |
| Première part | 20 016 € | 23 687 € | 24 763 € | 37 113 € |
| Majoration pour la première demi-part supplémentaire | + 5 345 € | + 5 658 € | + 6 817 € | + 10 212 € |
| Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes | + 5 345 € | + 5 345 € | + 8 007 € | |
| Soit pour 2 parts fiscales (couple marié ou pacsé, personne isolée avec un enfant, personne seule avec 2 enfants) | 30 706 € | 34 690 € | 36 925 € | 55 322€ |
Vous pouvez aussi vous contenter de surveiller votre boîte mail. Le cabinet de Bruno Le Maire nous a confirmé que la DGFiP allait « envoyer massivement un message à l'ensemble des bénéficiaires potentiels (sur critères fiscaux) les informant de leur droit à bénéficier d'un PEL ».
Une question à poser à la rédaction ? N'hésitez pas ! Soumettez-la via notre formulaire « questions de lecteurs ». Nous répondrons aux questions les plus pertinentes.
(1) Cette présidence tournante est actuellement assurée par Nicolas Théry, patron de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. (2) loi n° 2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) promulguée le 7 décembre 2020. (3) Décret n° 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée.
