L'arsenal de textes réglementaires nécessaires à l'application de la réforme des retraites est désormais quasi intégralement publié. Dont le décret ouvrant la voie à la reconnaissance de vos anciens travaux d'utilité collective (TUC) ou de certains stages spécifiques pour vos droits à retraite.
L'Assurance retraite sera-t-elle prête, en septembre, pour mettre en musique la réforme des retraites entrant en vigueur en 2023 ? Suspense. Mais d'un point de vue réglementaire, les textes ont bel et bien été publiés dans les temps.
A quelques jours de l'échéance du 1er septembre, le décret intégrant les ex travaux d'utilité collective (TUC) parmi les périodes de stages comptant pour vos trimestres a été publié mardi 22 août au Journal officiel.
Cinq « périodes de stages », pour reprendre les termes du décret, ouvriront droit à des trimestres sur votre relevé de carrière : les périodes concernés seront assimilées à des périodes de travail, dans la catégorie des trimestres validés. Les TUC, donc, mais pas seulement : quatre autres types de programmes et stages spécifiques en vigueur de la fin des années 1970 au début des années 1990 rejoignent les périodes ouvrant des droits à la retraite :
- Les ex travaux d'utilité collective (TUC) : il s'agissait, de 1984 à 1990, de contrats aidés réservés à l'époque aux jeunes de 16 à 25 ans.
- Les ex stages « Jeunes volontaires ».
- Les stages pratiqués en entreprise dans le cadre du plan Barre.
- Les « stages d'initiation à la vie professionnelle ».
- Les « programmes d'insertion locale » (PIL).
« Près de 1,7 million d'assurés ont participé à un contrat TUC entre 1984 et 1990 »
Au total, « près de 1,7 million d'assurés ont participé à un contrat TUC entre 1984 et 1990 et près de 1,15 million de personnes ont intégré les 4 autres dispositifs entre 1977 et 1992 », souligne le ministère du Travail dans un communiqué. Cette « validation de trimestres de retraite pour les ex-TUC » vise selon Olivier Dussopt à « corriger les injustices du passé ».
Quand et comment faire valider vos trimestres de TUC ?
Problème : les anciens contrats TUC et les 4 programmes de stages mentionnés ci-dessus n'ont pas donné lieu à cotisations sociales... et n'ont donc laissé aucune trace du côté de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Si vous faites partie des millions de Français concernés, vous devrez réclamer la validation de ces périodes à l'Assurance retraite. Nul besoin de vous précipiter : l'Assurance retraite n'est pas encore prête. Sollicitée par MoneyVox, la Cnav annonce la mise en ligne d'un « service spécifique » d'ici la « fin septembre ». Ce service, qui sera probablement disponible sur LAssuranceRetraite.fr, vous permettra de déposer vos anciens contrats TUC ou autre stage mentionné ci-dessus afin de réclamer vos trimestres.
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