L'assurance vie est un outil de transmission de patrimoine. Mais... Qu'advient-il si le ou les bénéficiaire(s) décèdent avant vous ? C'est la question que nous a fait fait parvenir Kayla.
Question de Kayla, le 25 juin 2022
Que se passe-t-il en cas de décès du ou des bénéficiaire(s) désigné(s) ? Le contrat revient-il à mes héritiers ?
La question est intéressante. Quand on souscrit un contrat d'assurance et qu'on rédige la clause bénéficiaire, on ne prévoit pas forcément que le décès du ou des bénéficiaire(s) puisse survenir avant le nôtre. Mais si cela arrivait, qu'adviendrait-il du capital épargné ? Deux possibilités.
Assurance vie : les dangers que vous léguez à vos héritiers avec une clause bénéficiaire mal rédigée
1. Des bénéficiaires par « représentation »
« Mon conjoint ou partenaire de Pacs, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. » En choisissant la clause bénéficiaire standard d'un contrat d'assurance vie, l'assuré prévoit ainsi qu'en cas de décès du bénéficiaire initialement désigné, ses héritiers pourront toucher le capital à sa place. En cas de clause bénéficiaire rédigée par l'assuré, il est donc conseillé d'indiquer le nom de la personne choisie en y ajoutant la mention « vivant ou représenté ».
Assurance-vie : faut-il se contenter de la clause bénéficiaire standard ?
2. Des bénéficiaires de second rang
L'assuré a aussi le choix de désigner d'autres bénéficiaires de second rang qui n'ont aucun lien de parenté avec les premiers. Dans ce cas, il faudra les désigner ainsi : « Mon conjoint, à défaut mes héritiers » ou « M. Martin, à défaut, M. Hugues, à défaut mes héritiers ».
La précision « à défaut mes héritiers » a son utilité. C'est une porte de sortie pour l'assurance vie en cas de décès (ou de renonciation) des bénéficiaires initialement désignés. Le notaire doit dans tous les cas identifier les ayant-droits : la mention « à défaut mes héritiers » permet ainsi à votre assurance vie de ne jamais se retrouver dans une impasse, sans aucun bénéficiaire de 2e ou 3e rang...
A savoir : le détenteur du contrat peut aussi choisir de modifier la liste des bénéficiaires de son assurance vie via son testament ! Il est toutefois conseillé de le préciser à son assureur.
Attention à l'ordre des bénéficiaires, et à l'orthographe !
Pour la clause bénéficiaire d'une assurance vie, l'orthographe et l'ordre des termes sont très importants.
Exemple 1. L'assuré écrit « Ma sœur et mon frère, vivant ou représenté » : en cas de décès de la sœur, la totalité du capital reviendra au frère ou, en cas de décès de ce dernier, à ses représentants. Pour prévoir la représentation des deux bénéficiaires, il faut indiquer « Ma sœur et mon frère, vivants ou représentés ».
Exemple 2. L'assuré écrit « Mes enfants, vivants ou représentés, Mme Martin, à défaut M. Gerard, à défaut mes héritiers ». L'assureur partagera le capital entre Mme Martin et les enfants de l'assuré (y compris leurs héritiers). En l'absence de ces personnes, M. Gerard touchera la totalité du capital et, en cas de décès, le capital sera réintégré dans la succession
Pour éviter les erreurs d'interprétation ou les risques de contestation, il est fortement conseillé de prendre le temps de bien rédiger la clause bénéficiaire et si besoin, de demander des conseils à votre assureur.
Si aucun bénéficiaire n'a été désigné ou n'est identifiable, le capital entre alors dans la succession et ne bénéficie plus du régime avantageux de l'assurance vie.
La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
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