Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), chargé de couvrir les clients des petites banques françaises en cas de défaut, a levé près de 830 millions d'euros en 2022. Ses fonds propres, mobilisables rapidement en cas de faillite, approchent désormais des 7 milliards d'euros. Une somme qui représente toutefois moins de 0,5% de l'ensemble des dépôts des usagers bancaires en France.
100 000 euros maximum par personne et par établissement. C'est le montant, en France et partout dans l'Union européenne, de la garantie dont bénéficient les usagers sur leurs dépôts (comptes courants, livrets d'épargne, comptes espèces, etc.) en cas de défaut de leur banque.
En France, l'opérateur chargé d'intervenir en cas de crise bancaire se nomme le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Il serait chargé de faire l'interface avec les clients victimes d'une faillite bancaire et, dans certains cas, de les indemniser. Fin 2022, il disposait pour cela de près de 7 milliards d'euros de fonds propres, selon un rapport d'activité publié cette semaine. Une somme qui a grossi de près de 830 millions d'euros l'an dernier, un record, grâce aux contributions nettes en hausse des adhérents au système. Tous les établissements de crédit agréés en France ont, en effet, l'obligation de cotiser chaque année à ce mécanisme.
7 milliards d'euros : la somme peut paraître faible, face aux quelque 1 400 milliards de dépôts bancaires en France. Elle représente, de fait, un peu moins de 0,5% du montant de ces dépôts. Un pourcentage conforme à la réglementation.
Le FGDR, en effet, n'a pas vocation à couvrir les clients de toutes les banques. Les 6 principaux groupes français (BNP Paribas, Crédit Agricole, BPCE, Société Générale, Crédit Mutuel, La Banque Postale) sont supervisés au niveau de l'Union européenne. En cas de faillite, c'est donc le mécanisme de résolution unique (MRU) européen, et ses 80 milliards d'euros de réserves, qui serait mis à contribution. Reste pour le FGDR environ 120 banques, indépendantes de ces groupes et généralement de plus petite taille.
Une nouvelle garantie sur les services de gestion de portefeuille
Outre les dépôts bancaires, le FGDR couvre également, à hauteur de 70 000 euros par établissement, les titres financiers (actions, obligations, FCP, etc.), ceux notamment détenus dans le cadre d'un PEA. Depuis l'été 2022, il y a ajouté une garantie sur les services de gestion de portefeuille, qui couvrent aussi les instruments financiers détenus ou gérés par des sociétés de gestion pour le compte de leurs clients, au cas où elles venaient à faire défaut. Cette caution est plafonnée à 20 000 euros.
