Une trentaine de régimes de retraite cohabitent en France. Dans certains cas, les retraités perçoivent ainsi plusieurs pensions, pour cause de carrière non linéaire. MoneyVox répond à Mary, qui s'étonne de la triple pension de sa belle-sœur.

Question de Mary, le 3 janvier

« Je suis à la retraite depuis juillet. J'étais contractuelle chez Orange. Je perçois un versement de l'Agirc-Arrco et Carsat. Ma belle-sœur qui était aussi contractuelle perçoit en plus un versement de la Cnav. Elle a donc trois versements. Est-ce un oubli me concernant ? »

Bonjour Mary et merci pour votre question. Tout d'abord, une précaution d'usage : nous, MoneyVox, ne disposons pas d'informations détaillées sur votre carrière professionnelle et n'avons donc pas les moyens de vous offrir une véritable réponse personnalisée. Nous répondons aux questions pour lesquelles les réponses risquent d'intéresser le plus grand nombre. C'est le cas ici : en effet les ex contractuels peuvent cumuler des droits dans différents régimes, en fonction de leur statut.

Partons du cas général. Les agents non contractuels ou « contractuels » sont affiliés au régime général, le même que les salariés du privé ou les indépendants : une fois à la retraite ils touchent donc une pension de base de l'Assurance retraite. Celle-ci est le plus souvent versée par la Carsat, caisse régionale reliée à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). S'y ajoute dans le cas des ex salariés du privé la complémentaire Agirc-Arrco. Et pour les employés de structures de droit public, la complémentaire Ircantec.

La réforme Touraine de 2014 a toutefois fait évoluer l'affiliation des agents non titulaires. Depuis (dans les faits depuis 2017), elle dépend non plus du statut de l'employeur mais du contrat de travail : les salariés ayant un contrat de droit privé sont affiliés à l'Agirc-Arrco, et les contractuels de droit public sont affiliés à l'Ircantec.

Mary, vous évoquez la différence entre vous et votre belle-sœur. Si elle touche comme vous une pension de base de la Carsat, mais aussi une autre de la Cnav, c'est probablement dû à une carrière différente de la vôtre : la Cnav est non seulement la caisse nationale mais aussi la caisse d'Ile-de-France à laquelle peuvent être rattachés, par exemple, d'anciens contractuels de la fonction publique d'Etat. Impossible de vous répondre plus précisément mais sachez que le portail multi-régimes Info-Retraite.fr vous propose le service « connaître vos régimes de retraite » qui vous permet d'identifier les régimes connus sur la base de votre nom et de votre date de naissance.

Exemple de polypensionné

Le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, CNARCL, détaille l'exemple de Michel, né en 1946, pour illustrer les pensions multiples : « il a commencé sa carrière en tant que salarié du secteur privé puis est devenu indépendant durant quelques années avant de passer un concours de la fonction publique et devenir fonctionnaire territorial. »

Il a ainsi cotisé à trois régimes de base (sans compter les complémentaires, au premier rang desquelles l'Agirc-Arrco) : le régime général (CNAV), le régime social des indépendants (RSI), la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). « Michel est considéré comme un polycotisant car ayant cotisé dans plusieurs régimes de retraite. A terme, il deviendra polypensionné dans la mesure où il percevra plusieurs pensions issues de différents régimes de base. »