Dans son rapport annuel publié ce vendredi, la DGCCRF met le doigt sur les mauvaises pratiques de certaines banques en matière de frais d'incidents bancaires. Société Générale a ainsi écopé d'une très lourde amende.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a frappé fort. Début janvier, elle a annoncé avoir infligé une « amende transactionnelle » de 4,5 millions d'euros à la Société Générale pour des « prélèvements de commissions d'intervention non justifiées ».
Une sanction « proportionnée à la gravité des faits », proposée avec l'accord du parquet de Nanterre, et acceptée par la banque. Celle-ci a reconnu « une erreur de paramétrage informatique dans l'application de commissions d'intervention ».
Société Générale : pourquoi cette alerte rouge sur le site de SG ?
« Pratique commerciale trompeuse »
Outre cette amende salée, la banque rouge et noir a précisé « que tous les clients particuliers » concernés par ces prélèvements indus de commissions d'intervention « ont été intégralement remboursés ». On ne sait pas aujourd'hui à combien est évalué le montant de ces remboursements.
Mais la Société Générale n'est pas la seule banque dans le viseur de la DGCCRF. C'est ce qui ressort du rapport annuel de ce service dépendant du ministère de l'Economie. Un document de 32 pages présenté ce vendredi à la presse. « 39 des 181 établissements bancaires contrôlés en 2023 étaient en anomalie. Outre 36 avertissements, 3 procès-verbaux ont été dressés pour pratique commerciale trompeuse », indique le rapport qui ne précise pas le nom des banques incriminées.
Plus de 12 000 signalements de la part des consommateurs
La Répression des fraudes indique que les établissements bancaires font l'objet d'enquête chaque année que ce soit notamment, en matière de lacunes d'information des consommateurs, frais d'irrégularités de fonctionnement ou d'incidents indus...
Un rapport publié à la fin de l'été dernier par la DGCCRF constatait déjà sur sur 315 établissements bancaires contrôlés par ses enquêteurs en 2021, 70 « étaient en anomalie » sur les frais d'incidents, soit un peu plus de 22%. Selon la DGCCRF, ces pratiques s'illustrent notamment par « un dépassement des plafonds réglementaires des frais facturés aux consommateurs ».
Plus largement, l'année dernière, les banques, assurances ou encore mutuelles ont fait l'objet de 12 270 signalements de la part des consommateurs, d'après le rapport annuel de la DGCCRF.
